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Le diagnostic termites obligatoire avant la vente - Bien immobilier sis en zone infestée.

L’obligation de recherche des parasites du bois et de la construction dont notamment les termites est une obligation du vendeur ou de son mandataire lors de la vente d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment lorsque celui-ci est implanté dans une zone déclarée infestée.

Le termite est insecte xylophage se nourrissant de la cellulose contenue dans le bois et dans certains matériaux (isolants notamment).

Quand des colonies de termites ont pénétré dans une construction, elles creusent au cœur du bois et des matériaux ligneux des galeries invisibles depuis l’extérieur des matériaux.

Ces galeries minent en profondeur les éléments de structure et de charpente qui dégradent la solidité et la pérennité du bâti.

La délimitation des zones infestées par les termites est établie par un arrêté préfectoral par département.

Le diagnostic termites ne nécessite ni démontage ni forage destructif car le diagnostiqueur immobilier met en œuvre des méthodes de poinçonnage ou utilise des détecteurs spécifiques.

Le diagnostic termites doit obligatoirement être conduit par un diagnostiqueur immobilier ou un professionnel du bois justifiant de la certification nationale.

En zone infestée par les termites, la présence de termites doit faire l’objet d’un signalement en mairie afin que la commune prenne les dispositions pour en réduire la dissémination.


Le diagnostic termites est obligatoire avant la vente dans ces départements de notre zone d’intervention :

  • 13 (Bouches-du-Rhône),
  • 26 (Drôme)
  • 30 (Gard)
  • 83 (Var)
  • 84 (Vaucluse)

Et toujours recommandé par prudence même dans les zones non encore déclarées infestées par les termites.

 

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