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ECONOMIES D’ÉNERGIE : CRÉDIT D’IMPÔT - 26/01/2017

ECONOMIES D’ÉNERGIE : CRÉDIT D’IMPÔT

by Réseau Activ'Expertise in Actus ImmoFiscalitéImmobilier

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Pour connaître l’éligibilité des travaux au crédit d’impôt sur la transition énergétique, on peut se reporter à l’article 200 quater du code général des impôts et à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts.

DES CONSEILS D’EXPERTS

 

Un expert immobilier peut accompagner dans cette démarche pour améliorer les performances du logement. Après relevés et analyses, il dressera un rapport mettant en évidence les points faibles du bien. A partir de là, les postes de dépenses pourront être envisagés pour définir les travaux. Les travaux pourront ensuite faire l’objet d’un éco-prêt selon leur nature (liste des travaux éligibles sur impots.gouv.fr). Pour bénéficier à la fois du prêt et du crédit d’impôts, il faut faire appel à un ou des professionnels “Reconnus Garants de l’Environnement” (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. Il sera demandé également de
fournir les pièces justificatives des travaux dans la même année.

LES OBJECTIFS DU CITE (CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ENERGÉTIQUE)

Tels qu’ils sont définis par la Loi de Finances, les objectifs principaux sont d’encourager l’amélioration de l’habitat dans une dynamique de développement durable, tout en réduisant par conséquent l’utilisation de matériaux nuisibles pour l’environnement. Les travaux concernés s’étendent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

FINANCEMENT ET MODALITÉS

L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, met à disposition une fiche d’information sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique 2016. On y retrouve les modalités du dispositif, les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées, au sein d’un dossier sur le financement d’un projet de rénovation. En janvier 2016, les modalités d’obtention du crédit d’impôt ont été modifiées : il est possible de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 30 % (plafond de travaux fixé à 8 000€ pour un individuel et à 16 000€ pour un couple sur une période de 5 ans), sans aucune condition de ressources et sans l’obligation de réaliser un bouquet de travaux.

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